Législation et fiscalité

Location d’un corps de ferme: aspects juridiques

L’attrait pour la vie à la campagne et les activités rurales ne cesse de croître. La location d’un corps de ferme est devenue une option prisée pour ceux qui rêvent d’espace, de nature et, potentiellement, d’une activité agricole. On observe…

Lire la suite

Calcul des frais de notaire pour rachat de soulte : guide essentiel

Le rachat de soulte, une étape souvent incontournable lors d’un divorce, d’une succession, d’une séparation, ou même d’une sortie d’indivision, implique des frais de notaire qu’il est crucial d’anticiper pour une bonne gestion de votre budget immobilier. Ces frais représentent…

Lire la suite

Créer une facture location saisonnière aux normes légales : guide complet et modèle gratuit

La gestion locative saisonnière, que ce soit pour un appartement en bord de mer ou une maison à la campagne, implique une série de responsabilités administratives, dont la facturation. Une facture location saisonnière mal rédigée peut non seulement entraîner des…

Lire la suite

Conditions d’annulation d’un compromis par le vendeur

Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente, est un avant-contrat crucial dans le processus d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier. Il matérialise l’accord entre le vendeur et l’acheteur sur les conditions de la vente, fixant notamment…

Lire la suite

Obligations légales du syndic en petite copropriété

Les petites copropriétés, souvent caractérisées par un esprit de communauté et une gestion plus directe entre les copropriétaires, n’en demeurent pas moins soumises à un cadre légal précis. La méconnaissance de ces obligations peut rapidement mener à des conflits et…

Lire la suite

Calcul détaillé des frais de notaire pour un garage

Saviez-vous que les frais d’acquisition, souvent appelés frais de notaire pour un garage, peuvent représenter entre 7% et 10% du prix d’achat ? Il est crucial de comprendre comment ces frais sont calculés pour éviter les mauvaises surprises et optimiser…

Lire la suite

Montant et conditions de la caution en colocation : guide complet

Trouver la colocation idéale est une étape importante, mais la question de la caution peut rapidement devenir complexe. Des litiges peuvent survenir, engendrant tensions et complications. Ce guide complet vous éclaire sur le montant légal, les clauses essentielles, les alternatives…

Lire la suite

Rédiger une attestation d’hébergement en bonne et due forme

Obtenir un visa, louer un appartement, ou même s’inscrire à l’université peut nécessiter la présentation d’une attestation d’hébergement. Ce document, pourtant simple en apparence, requiert une rédaction précise pour être valable. Une erreur peut entraîner le rejet de votre demande….

Lire la suite

Achat immobilier en PACS : droits et obligations

Le Pacte civil de solidarité (PACS) modifie profondément les aspects juridiques liés à l’acquisition d’un bien immobilier. Contrairement au mariage, le régime de communauté n’est pas automatique. Comprendre les implications en termes de propriété, de financement, de fiscalité et de…

Lire la suite

Rédiger un contrat de location meublée conforme : guide complet

Un contrat de location meublée bien rédigé est indispensable pour garantir une relation sereine entre le bailleur et le locataire. Il prévient les conflits et assure une protection juridique solide pour les deux parties. Ce guide détaillé vous permettra de…

Lire la suite