Législation et fiscalité

Réglementation locative pour les expatriés en belgique

La Belgique, avec son économie dynamique et sa position centrale en Europe, attire chaque année un nombre croissant d’expatriés. Selon les chiffres de Statbel (Office belge de statistique), on estimait à 568 321 le nombre d’expatriés résidant en Belgique au…

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L’impôt sur la vente d’une maison secondaire

Envisagez-vous de céder votre havre de paix, cette maison de vacances qui vous a tant apporté ? La vente d’une maison secondaire est une étape importante, et il est essentiel de comprendre les implications fiscales qui y sont liées. Une…

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Recours légaux quand le conjoint refuse de payer le loyer

Vous vous retrouvez face à un dilemme immobilier : votre mari refuse de payer le loyer. Les lettres de relance s’accumulent et la menace d’expulsion plane. Quels sont vos droits, quels recours en matière de logement et comment réagir face…

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Location d’un corps de ferme: aspects juridiques

L’attrait pour la vie à la campagne et les activités rurales ne cesse de croître. La location d’un corps de ferme est devenue une option prisée pour ceux qui rêvent d’espace, de nature et, potentiellement, d’une activité agricole. On observe…

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Calcul des frais de notaire pour rachat de soulte : guide essentiel

Le rachat de soulte, une étape souvent incontournable lors d’un divorce, d’une succession, d’une séparation, ou même d’une sortie d’indivision, implique des frais de notaire qu’il est crucial d’anticiper pour une bonne gestion de votre budget immobilier. Ces frais représentent…

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Créer une facture location saisonnière aux normes légales : guide complet et modèle gratuit

La gestion locative saisonnière, que ce soit pour un appartement en bord de mer ou une maison à la campagne, implique une série de responsabilités administratives, dont la facturation. Une facture location saisonnière mal rédigée peut non seulement entraîner des…

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Conditions d’annulation d’un compromis par le vendeur

Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente, est un avant-contrat crucial dans le processus d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier. Il matérialise l’accord entre le vendeur et l’acheteur sur les conditions de la vente, fixant notamment…

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Obligations légales du syndic en petite copropriété

Les petites copropriétés, souvent caractérisées par un esprit de communauté et une gestion plus directe entre les copropriétaires, n’en demeurent pas moins soumises à un cadre légal précis. La méconnaissance de ces obligations peut rapidement mener à des conflits et…

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Calcul détaillé des frais de notaire pour un garage

Saviez-vous que les frais d’acquisition, souvent appelés frais de notaire pour un garage, peuvent représenter entre 7% et 10% du prix d’achat ? Il est crucial de comprendre comment ces frais sont calculés pour éviter les mauvaises surprises et optimiser…

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Montant et conditions de la caution en colocation : guide complet

Trouver la colocation idéale est une étape importante, mais la question de la caution peut rapidement devenir complexe. Des litiges peuvent survenir, engendrant tensions et complications. Ce guide complet vous éclaire sur le montant légal, les clauses essentielles, les alternatives…

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