Le marché de la location saisonnière explose ! En 2023, le nombre de locations saisonnières en France a augmenté de 17%, selon l'Observatoire du Tourisme. Cette croissance s'accompagne malheureusement d'une augmentation des litiges. Un contrat de location saisonnière clair et complet est donc devenu indispensable pour protéger propriétaires et locataires.
Louer votre bien sans contrat écrit, ou avec un modèle inadéquat, expose à de sérieux risques : litiges concernant le prix, les dégâts occasionnés, les modalités de paiement, voire des problèmes d'occupation illégale. Ce guide vous fournit un modèle de contrat gratuit et des explications pour sécuriser vos locations saisonnières sur des plateformes comme Airbnb, Booking, Abritel et plus encore.
Éléments incontournables d'un contrat de location saisonnière
Un contrat efficace protège les intérêts de chaque partie. Il doit être clair, précis et sans ambiguïté pour éviter tout malentendu. Voici les points essentiels à inclure :
Identification des parties (propriétaire et locataire)
Identifiez précisément chaque partie : noms, prénoms, adresses complètes, numéros de téléphone, adresses électroniques. Toute imprécision pourrait invalider le contrat. Pour le propriétaire, précisez également son statut (particulier ou professionnel).
Description précise du bien loué (adresse, équipements, etc.)
Décrivez le bien avec précision : adresse complète, superficie (en m²), nombre de pièces, inventaire détaillé du mobilier et des équipements (état : neuf, bon état, usagé – photos fortement recommandées). Mentionnez l'accès aux services : Wi-Fi (avec débit), parking, etc. Une description complète et précise est fondamentale.
- Adresse complète (numéro, rue, code postal, ville)
- Superficie habitable (en m²)
- Nombre de chambres, salles de bain, toilettes
- Liste des équipements (réfrigérateur, lave-linge, télévision, internet, etc.) avec leur état et photos
- Type de chauffage et de climatisation (si applicable)
Durée et dates de la location saisonnière
Dates d'arrivée et de départ précises. Durée du séjour. Mentionner si une durée minimale ou maximale de séjour est imposée.
Prix, modalités de paiement et frais annexes
Prix total de la location, modalités de paiement (acompte, solde, etc.), échéances, moyens de paiement acceptés (virement, chèque, etc.). Détail de tous les frais supplémentaires : ménage (montant et modalités), linge (si fourni), taxe de séjour (montant par nuitée, applicable à partir du [date]), etc. Transparence financière totale.
Exemple : Loyer total : 1200€ Acompte 50% (600€) à la réservation. Solde (600€) 15 jours avant l’arrivée. Frais de ménage : 80€. Taxe de séjour : 1€ par personne et par nuit (14 nuits x 2 personnes = 28€). Total à payer : 1200€ + 80€ + 28€ = 1308€.
Conditions d'annulation (propriétaire & locataire)
Conditions claires et précises pour chaque partie, avec des délais et des frais d'annulation clairement définis. Un tableau est très utile.
| Évènement | Délai | Conséquences |
|---|---|---|
| Annulation Locataire | Plus de 30 jours avant arrivée | Remboursement de 90% |
| Annulation Locataire | Moins de 30 jours avant arrivée | Remboursement de 50% |
| Annulation Propriétaire | Quelque soit le délai | Remboursement intégral + proposition logement équivalent |
Obligations du propriétaire et du locataire
Obligations du propriétaire : fournir un logement propre et conforme à la description, assurer la maintenance des équipements, être disponible en cas de besoin. Obligations du locataire : respecter les lieux, payer le loyer et les charges, respecter le règlement intérieur (pas de fêtes bruyantes, animaux interdits si précisé, etc.).
État des lieux (entrée et sortie)
État des lieux d'entrée et de sortie contradictoire et détaillé, avec photos. Mentionner l'état de chaque équipement et la présence ou l'absence de dommages. Document crucial pour éviter les litiges.
- Réalisation conjointe d'un état des lieux d'entrée et de sortie
- Description précise de l'état du logement et des équipements
- Photos numériques comme preuves
Responsabilité en cas de dommages
Responsabilités en cas de dommages ou de dégradations. Préciser si le locataire est couvert par une assurance responsabilité civile. En 2022, près de 40% des litiges concernaient des dommages matériels.
Clause de confidentialité (optionnelle)
Protège les informations personnelles des parties.
Clause de résolution amiable des litiges (optionnelle)
Encourage un règlement amiable avant toute action judiciaire.
Loi applicable et juridiction compétente
Préciser la loi applicable (généralement la loi française pour les locations en France) et le tribunal compétent en cas de litige.
Modèle de contrat de location saisonnière gratuit
Téléchargez notre modèle de contrat de location saisonnière gratuit ici . Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne se substitue pas à un avis juridique professionnel. Consultez un avocat pour un conseil personnalisé.
Ce modèle est compatible avec les plateformes de location saisonnière comme Airbnb, Booking, Abritel, etc. Il est cependant important d’adapter certaines clauses selon la plateforme utilisée.
FAQ : questions fréquentes sur les contrats de location saisonnière
Voici les réponses aux questions fréquentes :
- Différence location meublée/non meublée : La location meublée fournit le nécessaire pour vivre (meubles, électroménager). La location non meublée ne fournit que les éléments fixes du logement.
- Gestion du dépôt de garantie : Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire après le départ, après déduction des éventuels frais de réparation justifiés. Un justificatif est indispensable.
- Impact d’une annulation : Les conséquences dépendent des conditions du contrat. Des clauses claires sont essentielles.
- Assurance : Une assurance responsabilité civile est fortement conseillée pour le propriétaire et pour le locataire.
- Règlement intérieur : Un règlement intérieur précisant les règles de vie dans le logement est recommandé (heures d’arrivée/départ, bruit, etc.).
N'hésitez pas à adapter ce modèle à votre situation spécifique. Pour une sécurité maximale, consultez un professionnel du droit pour valider la conformité de votre contrat.